MENTIONS LÉGALES
1. OBJET
Cet avis juridique régit l'utilisation et l'exploitation du site Web www.cotexsl.com dont il estpropriétaire COTEX AVINYÓ, SL(ci-après,COTEX AVINYÓ).
La navigation sur le site web de COTEX AVINYÓ vous confère le statut d'UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées dans les présentes mentions légales. Vous êtes conscient(e) que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par COTEX AVINYÓ ; dans ce cas, elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.
L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux pratiques de circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers COTEX AVINYÓ ou des tiers de tout dommage pouvant survenir à la suite d'un manquement à cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et COTEX AVINYÓ peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
2- IDENTIFIANT
COTEX AVINYÓ, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
3- COMUNNICATIONS
Pour nous contacter, nous vous proposons plusieurs méthodes de contact, qui sont détaillées ci-dessous :
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et COTEX AVINYÓ seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
4- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre. Cependant, COTEX AVINYÓ peut subordonner l'utilisation de certains services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données fournies à COTEX AVINYÓ et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de COTEX AVINYÓ et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Tout le contenu du site Web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue une œuvre dont la propriété appartient à COTEX AVINYÓ, et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou exploités de toute autre manière.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Web sont la propriété de COTEX AVINYÓ, et l'utilisation ou l'accès au site Web ne peut être interprété comme accordant à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre COTEX AVINYÓ et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par COTEX AVINYÓ de ses contenus ou services.
COTEX AVINYÓ n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci.
4.1 -EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et est fourni à titre informatif uniquement. L'accès à l'ensemble du contenu, son exhaustivité, son exactitude, sa validité, son actualité, ainsi que son adéquation ou son utilité à un usage spécifique ne sont pas entièrement garantis.
COTEX AVINYÓ exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant :
4.2- PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification à COTEX AVINYÓ, en s'identifiant dûment et en précisant les violations présumées.
4.3 PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies sur ce site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls garants de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme indicatives et n'ont aucune valeur juridique.
5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
COTEX AVINYÓ, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (a)Toutes les œuvres (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, leur accès et leur utilisation, etc.) sont la propriété de COTEX AVINYÓ. Par conséquent, ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole et sont soumises à la législation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu'aux traités internationaux relatifs à la matière signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de COTEX AVINYÓ, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par COTEX AVINYÓ. Il est autorisé à consulter les éléments du portail, ainsi qu'à les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé. Il est interdit de supprimer, d'altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de COTEX AVINYÓ.
6- ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
COTEX AVINYÓ Elle se réserve également le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'elle juge appropriée en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige, les parties pourront soumettre leur litige à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles de compétence en vigueur. COTEX AVINYÓa son adresse à BARCELONE, Espagne.
La langue utilisée sera l'espagnol.
